Nos conditions de ventes
Tout internaute visitant le site de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) s'engage à respecter sans réserve les conditions suivantes :
- I. Conditions générales d’utilisation du site
- II. Conditions générales de vente
Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
- III. Expédition & livraison
- IV. Garanties
- V. Délai de rétractation
- VI. Retour et Litiges
I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
1. Informations émises
Les informations contenues et diffusées sur le site de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d'utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.
2. Propriété Intellectuelle
a) Ce site est la propriété de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr). La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent à Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) ou à des tiers ayant autorisé Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) à les utiliser.
b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr), exception faite d'un usage strictement personnel ou d'une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.
c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d'une partie ou de l'ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2022 Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr)- Tous droit réservés».
3. Responsabilité
Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) s'efforce de contrôler l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site Internet. Toutefois, Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l'exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr).
4. Liens vers d'autres sites
Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) peut assurer des liens avec d'autres sites pouvant présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre.
La mise en place d'un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) requiert l'accord préalable et exprès de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr). Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale : Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr)., 22 route de la briquerie - 57100 THIONVILLE
5. Informations nominatives
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Pour passer commande, les internautes devront s’identifier via des formulaires en ligne.
Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos commandes et demandes.
Si le Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés de nos produits ou de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées).
Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) collecte les données personnelles à usage purement interne.
Par conséquent, Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) s'engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d'affaires avec Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr), et ce, après que le Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) ait requis l'autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.
Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés » et RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale ou par mail:
Société Lorraine de Torréfaction (www.jardinsdaromes.com).,22 route de la briquerie - 57100 THIONVILLE
Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l'objet d'une utilisation par Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr), ses filiales et son réseau commercial.
6-Cookies
Natures des cookies utilisés par notre société :
- cookies de " panier d'achat "
- cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session
- cookies d'authentification
- cookies de session créés par un lecteur multimédia
- cookies d'analyse de mesure d'audience (analytics)
- cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (choix de langue ou de présentation)
- cookies liés aux opérations relatives à la publicité
- cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux
- cookies de mesure d'audience.
Accord :
La validation de notre popup de validation cookies vaut pour accord de l'utilisation de ceux-ci.
La poursuite de votre navigation vaut également pour accord.
Votre droit d'opposition :
Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation des cookies ou de vos données personnels vous pouvez nous contacter ici.
Important :
L'ensemble de ces informations sont à la destination unique de notre société afin de satisfaire à votre commande et à notre relation commerciale.
7. Droit applicable
Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en droit français.
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de la Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr)
Article 1 : Offre et prix
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne en France et dans toute l’Europe.
Prix : les prix figurant sur ce site s’entendent en euros.
Article 2 : Validation et confirmation de la commande
Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) lui confirmera son acceptation par courrier électronique.
Article 3 : Disponibilité
Tout les produits présentés et toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Participation forfaitaire et frais d’envoi
Tous les colis seront expédiés en colissimo suivi pour la France métropolitaine et en colissimo international pour le reste de l’Europe par Chronopost ou par le réseau mondialrelay
Une participation aux frais d’envoi et de traitement est demandée au client.
Celle-ci est calculé en fonction du poids de votre colis, en fonction du transporteur sélectionné et de votre pays de livraison. Voir barême de la poste ou du transporteur spécifique.
Pour la France Métropolitaine Uniquement, ces frais sont offerts à partir de 40 €uros ttc d’achat
Article 5 : Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et en application de l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur pourra saisir soit:
- l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code procédure civile
- la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
Article 6 : Sécurisation et confidentialité
A – Sécurisation
Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) a opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet. Les transactions bancaires s’effectuent directement sur le site internet sécurisé de la banque Crédit Mutuel. Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement à l’origine des transmissions bancaires.
B – Confidentialité des données personnelles
En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés. Le client est informé que les informations délivrées sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées uniquement aux services de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr). Le client dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les renseignements le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Service Clientèle à Jardins d’arômes – vente internet B.P. 57 – 57102 THIONVILLE CEDEX .
III. EXPEDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr), ouvert du Lundi au Vendredi inclus de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les expéditions ont lieu le lendemain du jour de réception de la commande et du paiement sauf le week-end.
Attention : si vous passez le même jour deux ou plusieurs commandes distinctes pour un même lieu de livraison, nous ne pourrons pas les regrouper et les frais d'envoi seront facturés pour chacune d'elles.
Après préparation par le service logistique, la commande est livrée par la poste (colissimo suivi), Chronopost ou par Mondialrelay selon le choix exprimé par le client au moment de sa commande. Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon la disponibilité des produits.
IV. GARANTIES
Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) ou sur le bon de garantie joint au produit lors de la livraison.
L'action en garantie légale de conformité peut être engagée pendant deux ans à compter de l'achat du bien ou de la livraison. Conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation: "Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité évoqué."et à l'article L.217-12: "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
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Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur: "-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir: -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation; -est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion -la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. - Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil." |
Exclusions des garanties :
- la casse
- les pièces d'usures normales
- les défaillances dues à l'entartrement, corrosion ou oxydation
- les pannes dues à une mauvaise utilisation de l'appareil (contraire au manuel d'utilisation, il est obligatoire de lire les instructions de mise en service ainsi que d'utilisation avant de mettre l'appareil en service)
-pannes et défaillances dues à un mauvais entretien de l'appareil
-usures prématurées dues à un utilisation supérieure à la préconisation du fabricant
- l'intervention technique d'un technicien non habilité par le fabricant
-dégâts provoqués par des causes extérieures
V. DELAI DE RETRACTATION
En application des Articles L.221-18 à L.221-25 du Code de la Consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance".
De fait, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la livraison pour se rétracter de son achat. Il devra au préalable nous faire part de son intention de se rétracter en nous contactant via le formulaire "rétractation commande"
Pour vous rétracter de votre commande merci d'utiliser le formulaire "rétractation commande"
Le consommateur devra nous renvoyer sa commande dans un délai de quatorze jours après l'information faîte de sa décision de se rétracter. Il supportera obligatoirement les frais de renvoi de sa commande.
Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) remboursera le consommateur dès qu'il aura réceptionné la commande en retour ou dès que le consommateur lui aura fourni sa preuve d'expédition du colis retourné.
Attention, en vertu de l'Article L.221-28 du Code de la Consommation alinéa 5 : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé". De fait, les produits alimentaires ne pourront être retournés si leur emballage d'origine a été ouvert.
VI. RETOUR ET LITIGES
1-Réclamations et retour
Le contact pour toute réclamation est :
Jardins d'Arômes
Service internet
B.P. 57
22 Route de la Briquerie
57102 THIONVILLE CEDEX
Tél : 03 82 53 22 47
Fax : 03 82 53 73 81
Si le client n'est pas satisfait, il peut, dans un délai de quatorze jours, après réception du colis, le retourner à l'adresse ci-dessus, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange selon les modalités suivantes :
• Colis retourné de la volonté du client : remboursement du colis et frais d'envoi à la charge du client.
• Colis retourné du fait de la responsabilité de Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
Pour de plus amples informations concernant le droit de rétractation n'hésitez pas à vous rendre à l'onglet droit de rétractation de nos conditions générales de vente
Pour vous rétracter de votre commande merci d'utiliser le formulaire "rétractation commande"
Passé ce délai Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr) ne pourra procéder à aucune reprise et /ou remboursement.
2-réclamation livraison
Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans le cas où le client aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
• d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)
• de signaler immédiatement ces incidents à Société Lorraine de Torréfaction (www.bresilia.fr)
3- Litiges
Si vous nous avez fait part d'un litige et si toutefois nous n'avions pas su le régler vous pouvez avoir recours à une procédure de médiation de la consommation en déposant votre demande de médiation auprès de notre médiateur.
"Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :
www.mediation-net-consommation.com - ou par courrier MEDIATION-NET Consommation- 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS "
Plateforme de règlement des litiges (RLL):
https://weggate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR